La politique fiscale unique derrière le succès technologique israélien

Politique Fiscale Israel
Shares

Pas un jour ne se passe sans qu’au moins un groupe multinational ne décide de déplacer d’un pays à un autre une fois son siège social, une autre fois son usine, encore une autre fois son centre de Recherche & Développement. La compétition fiscale féroce à laquelle se livrent les principaux pays de la planète amène les entreprises à régulièrement réévaluer la pertinence financière et stratégique de leur implantation dans un pays ou dans un autre.

Pas une semaine ne se passe d’ailleurs sans un article de journal ou un reportage télé sur ce phénomène, les paradis fiscaux, leur remise en cause mais aussi leur résilience face aux évolutions réglementaires.

Soyez informés en temps réel ! Suivez-nous sur...


La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement relevait d’ailleurs en janvier dernier que l’augmentation des investissements directs étrangers au sein de l’Union Européenne était largement le fait de flux se dirigeant vers quatre petites économies européennes – la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg – qui offrent un environnement fiscal accueillant aux investissements.

C’est dans ce contexte, et pour y voir plus clair sur les avantages comparatifs de chaque pays, que le cabinet de comptabilité et d’audit Baker Tilly Israel a comparé la politique fiscale d’Israël avec celle d’une dizaine de pays potentiels compétiteurs fiscaux tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France, l’Allemagne ou bien encore des pays à la fiscalité réputée plus douce comme l’Irlande, la Bulgarie ou Chypre, voire nulle ou presque comme les Îles Vierges Britanniques.

Pour ce faire, les deux analystes ont non seulement comparé la fiscalité subie par les entreprises, et notamment le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), mais aussi la fiscalité sur les dividendes distribués pour ainsi obtenir une sorte de taux de fiscalité globale.

Dans un premier temps, il ressort de cette analyse qu’avec un taux d’impôt sur les sociétés de 26,5% en Israël et un taux de prélèvement à la source sur les dividendes de 20% à 25%, une entreprise déjà implantée en Israël n’aurait aucun intérêt fiscal à aller s’installer en France ou bien encore aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne dont les taux globaux de fiscalité ressortent autour de 45 à 55%.

Mais le constat est encore plus clair pour les entreprises israéliennes innovantes ou de nouvelles technologies. Israël s’est en effet doté dès 1959 d’une loi très favorable aux investissements en biens d’équipements en Israël. Cette loi pour l’Encouragement de l’Investissement en Capital offre au choix aux entreprises des subventions pour des investissements en biens d’équipements ou des réductions d’impôts automatiques modulées en fonction de l’origine étrangère ou non des actionnaires investisseurs et du lieu d’implantation de l’entreprise en Israël. Plus les actionnaires sont d’origine étrangère, plus les avantages sont importants pour les inciter à investir en Israël. Trois critères doivent cependant être remplies pour pouvoir bénéficier de tels avantages (exporter au moins 25% de son chiffre d’affaires, avoir au moins 10 employés, avoir un programme continu de Recherche et Développement).

Lorsque l’on ajoute à ce critère purement financier – qui peut paraitre un tant soit peu trivial mais qui reflète pourtant une réalité économique indéniable – tous les aspects humains qu’une décision de délocalisation d’un pays vers un autre peuvent entrainer, on comprend facilement que les entreprises implantées en Israël préfèrent pour la plupart y rester et que le pays continue chaque mois à en attirer de nouvelles.

Ainsi une première option de relocalisation pour une entreprise israélienne pourrait être de partir d’Israël pour s’implanter aux Etats-Unis, par exemple, qui sont souvent leur principal marché. Mais un tel déplacement de plusieurs milliers de kilomètres serait synonyme de plus grandes difficultés de communication avec leur base compte tenu du décalage horaire mais aussi de la distance qui rend illusoire le fait d’effectuer des aller-retour réguliers, sans compter les implications sur la vie personnelle et familiale.

Une autre option de délocalisation, moins lointaine, pour les entreprises israéliennes pourrait être les pays de l’Europe de l’Ouest tels que le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne. Mais mise à part leur fiscalité nettement moins attrayante, ces pays sont marqués – à l’inverse des Etats-Unis – par un marasme économique persistant, doublé d’une montée certaine de l’antisémitisme, d’une sécurité des personnes et des biens plus faible et d’une météo qui a tout à envier à celle d’Israël. Les facteurs extra-financiers ne plaident ainsi pas en faveur d’une relocalisation vers des cieux européens.

Reste alors aux entreprises israéliennes une dernière option, la plus radicale, celle des paradis fiscaux à la fiscalité douce voire tout simplement nulle. Une telle solution semble avoir l’avantage de ne pas nécessiter de s’y déplacer et donc de ne pas bouleverser les habitudes de vie. On se doute bien en effet qu’une société enregistrée aux Îles Vierges Britanniques ou aux Îles Cayman n’y a généralement pas son siège social effectif. Mais les autorités fiscales israéliennes, conscientes d’une telle possibilité, ont fixé des critères précis permettant de déterminer le caractère étranger de ladite société. Il faut notamment – mais pas uniquement – employer du personnel local et avoir un contrôle effectif sur les activités de la société. Autant d’éléments dont les coûts mis bout à bout peuvent parfois significativement compenser l’intérêt purement fiscal et financier d’un tel montage. Et ce sans compter sur le fait que de plus en plus de pays développés ont mis en place des restrictions sur les transactions avec ces pays compte tenu de leur opacité.

Ainsi, l’étude de Baker Illy Israël, menée par Guy Reshtick and David Nahum, illustre-t-elle l’attractivité d’Israël pour les entreprises tant par ses aspects fiscaux – et la valeur ajoutée de la loi pour l’Encouragement dans l’Investissement en Capital – mais aussi notamment par sa qualité de vie, par la richesse de son écosystème et par la qualité de ses infrastructures. Contrairement à ce que certains de ses détracteurs pointaient du doigt, la loi pour l’Encouragement dans l’Investissement en Capital ne bénéficie pas qu’aux grandes compagnies multinationales, loin de là. Ces cinq dernières années en effet, plusieurs milliers de sociétés implantées en Israël ont bénéficié des avantages fiscaux de cette loi pour un total de plus de 16,8 milliards de shekels, environ 3,5 milliards d’euros, un montant non négligeable au regard de la taille d’Israël.

Shares

Commenter cet article

commentaire(s) jusqu’à présent. Ajouter le votre...

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez nos 2 692 abonnés et recevez nos derniers articles directement sur votre e-mail.