Airbnb : le gouvernement prêt à tout pour supprimer la niche fiscale des utilisateurs !

Des parlementaires ont récemment saisi le Conseil d’État pour abolir l’avantage fiscal des propriétaires Airbnb, en s’appuyant sur les dispositions budgétaires de 2024. Les détails.

Bien que la réduction de la niche fiscale pour Airbnb, Booking, Abritel et autres soit prévue dans le budget 2024, le gouvernement n’a pas encore imposé son application, malgré son adoption par erreur en fin d’année dernière. Cette situation agace huit élus, principalement des députés et sénateurs de gauche, mais également de droite. Ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 6 mars pour inciter l’exécutif à mettre fin à l’avantage fiscal des propriétaires de logements destinés à la location touristique.

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Une déduction fiscale accordée aux logements meublés de type Airbnb, qui aggrave la crise du logement

Des parlementaires de divers horizons politiques, parmi lesquels le sénateur LR Max Brisson et le député socialiste Iñaki Echani, ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin de presser le gouvernement d’appliquer une réduction de la niche fiscale Airbnb, qu’ils estiment essentielle pour atténuer la crise du logement dans de nombreuses régions.

Le différend porte sur les avantages fiscaux accordés aux meublés touristiques de type Airbnb, Abritel ou Booking, qui bénéficient d’abattements allant jusqu’à 71 % de leurs revenus locatifs, bien au-delà du taux théorique de 30 % dans les zones où l’accès au logement est particulièrement difficile.

Cette fiscalité avantageuse est considérée par ses détracteurs comme une incitation à privilégier les locations touristiques au détriment de la location traditionnelle, aggravant ainsi le déficit de logements accessibles pour les résidents locaux, notamment les jeunes et les travailleurs précaires.

Les parlementaires souhaitent la suppression de la niche fiscale protégeant les logements Airbnb

La mesure controversée est inscrite dans le budget 2024 et est estimée à 330 millions d’euros de recettes pour l’année 2023, selon la Cour des comptes. Cependant, son application suscite des inquiétudes quant à la politique de non-augmentation des impôts, une promesse de Bruno Le Maire et Emmanuel Macron depuis 2017.

Approuver cette mesure budgétaire reviendrait à aller à l’encontre de cet engagement. L’amendement présenté en octobre par le sénateur PCF Ian Brossat, visant à aligner l’abattement fiscal des locations Airbnb sur celui des locations traditionnelles, a été adopté.

La prétendue “erreur technique” du gouvernement est aujourd’hui considérée comme une tentative de maintenir la niche fiscale d’Airbnb, possiblement influencée par le lobbying efficace de la plateforme américaine, en vue des Jeux olympiques.

Un consensus a lieu au sein du gouvernement

La situation pourrait évoluer dans un avenir proche, alors que des divergences apparaissent au sein du gouvernement de Gabriel Attal.

En effet, le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, adopte une position différente de celle de son homologue de Bercy, Bruno Le Maire. Kasbarian avait précédemment plaidé en faveur de la réduction de l’abattement fiscal.

Face à cette division, les parlementaires ont déposé un référé-suspension et un recours au fond pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. La juridiction d’appel devra agir rapidement, notamment en raison de l’approche imminente de la déclaration de revenus 2024 sur les revenus de 2023.

 

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