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Assurance RC Pro : que se passe-t-il en cas d’accident sur le lieu de travail ?

Certains milieux professionnels exigent que vous souscriviez une assurance RC Pro. En cas d’accident sur votre lieu de travail, ces assurances sont censées être là pour vous aider. Voyons ensemble ce qu’il se passerait en cas d’accident.

L’Assurance RC Pro

Selon la profession dans laquelle vous exercez, l‘assurance RC Pro peut être obligatoire ou facultative. Cette Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est toutefois recommandée à toutes les entreprises puisqu’elle permet de protéger des dégâts causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions. Elle est surtout utile lors d’accidents sur le lieu de travail.

En outre, il s’agit d’une couverture assurant la protection de l’entreprise qui y souscrit. Cette couverture agit en cas de dégâts matériels, corporels et immatériels qu’ils soient infligés par un dirigeant, un salarié, un sous-traitant ou le matériel de l’entreprise (comme des machines ou des outils).

Cette assurance couvre les situations suivantes : 

  • préjudices et dégâts infligés par une entreprise et subis par un tiers
  • dégâts aux biens et équipements confiés par l’entreprise
  • dégâts provoqués ou subis par les salariés

Cette assurance est perçue puisque cela assure sa pérennité pleine et entière. Cela explique son obligation suivant les milieux et le fait que son manque puisse être perçu comme une faute grave par la justice.

Couverture sur le lieu de travail

Selon l’assurance à laquelle vous allez souscrire, la rapidité d’intervention et de remboursement va varier (notamment selon le degré d’importance estimé par l’assureur). Une assurance comme Hiscox va, par exemple, garantir un service rapide tenant de sa réputation.

L’assurance RC Pro va venir couvrir les dommages dans le cadre du travail, qu’il s’agisse de dégâts causés au personnel, mais également des dégâts causés à un tiers. Notez que ces dégâts sont pris en charge durant l’activité de l’entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux de l’entreprise. Cela signifie aussi que la RCP va couvrir les problèmes causés sur un chantier ou chez un particulier dans le cadre des activités de l’entreprise ayant souscrit.

Les sous-traitants sont aussi pris en compte dans le cas où un équipement qui leur aurait été confié était défectueux et qu’il les a blessés. Notez bien qu’il y va de la responsabilité de l’entreprise de faire ses vérifications et que la couverture ne marche que si les dégâts sont purement involontaires et non contrôlés.

Différence entre RCP et RCE

Souvent vus ensemble, car complémentaires, ces deux couvertures ne couvrent pas les mêmes types de risques sur le lieu de travail.

L’assurance RC Exploitation étend la garantie de protection à l’exploitation, cela signifie que la couverture viendra s’appliquer à la vie quotidienne de l’entreprise, mais aussi à ses activités annexes.

Les risques couverts seront donc liés à l’entreprise, mais pas spécifiquement les activités professionnelles : prenez l’exemple d’un accident à la pause déjeuner qui sort du cadre de l’activité professionnelle. Certaines compagnies d’assurance proposent d’ailleurs d‘inclure la RCE directement dans votre assurance RCP afin de couvrir un maximum de terrain et de protéger toute votre activité.

Consultez bien les conditions d’exploitation de cette couverture pour être protégé au mieux dans votre activité et de protéger les autres !