Automobile : dites adieu à la vignette d’assurance le 1er avril 2024, révolution en vue !

Dès le 1er avril 2024, les vignettes d’assurance verte seront supprimées pour tous les véhicules, suite à l’annonce du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en juillet 2023. Quelles seront les implications pour les conducteurs ?

En France, l’assurance automobile reste un impératif légal pour circuler en toute conformité avec son véhicule. Jusqu’à présent, les automobilistes français devaient justifier de cette assurance en possédant une carte verte délivrée par leur compagnie d’assurance, tout en apposant une vignette sur le pare-brise de leur véhicule. Ces deux éléments constituaient des preuves essentielles de la conformité des conducteurs avec les exigences légales en matière d’assurance automobile.

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La dématérialisation est à l’honneur

À partir du 1er avril 2024, la vignette verte et l’attestation d’assurance, jusque-là nécessaires pour circuler, seront dématérialisées. Elles seront remplacées par une inscription des compagnies d’assurance dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés, effectuée dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance.

Les assurés n’auront donc aucune démarche à effectuer. Cela signifie qu’il n’y aura plus de document à présenter ni de certificat à apposer sur le véhicule, et les assurés ne recevront plus de carte verte chaque année lors du renouvellement de leur cotisation.

À partir d’avril 2024, en cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat, les assureurs devront simplement envoyer un mémo détaillant les modalités de la couverture à l’assuré.

Combattre la conduite sans assurance

Selon le site economie.gouv.fr, la preuve de l’assurance sera désormais établie par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui recense tous les contrats d’assurance automobile “au tiers” en France. Ce fichier sera consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Pour le gouvernement, la forme physique de ces documents présentait des inconvénients, tels que le risque de sanction en cas d’oubli de renouvellement de la vignette verte sur le pare-brise, même si le conducteur était assuré.

Cette réforme facilitera également la vérification du respect des obligations d’assurance des conducteurs, contribuant ainsi à lutter contre la conduite sans assurance.

1.200 tonnes de C02 économisée sur une année

Cette décision offre un double avantage : d’une part, elle permettra de réaliser des économies substantielles en évitant l’impression et l’envoi de 60 millions de certificats d’assurance, et d’autre part, elle renforcera la lutte contre les fraudes liées aux fausses vignettes.

Une évaluation effectuée par le site gouvernemental a révélé un coût environnemental considérable associé à l’impression et à l’envoi de ces cartes vertes, estimant les émissions de CO2 à près de 1 200 tonnes par an.

La dématérialisation de cette preuve d’assurance vise donc à réduire significativement cet impact écologique tout en améliorant l’efficacité des contrôles routiers.

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