Bitcoin : doit-on rendre des comptes au Fisc pour ses cryptomonnaies ?

Le Bitcoin a atteint un nouveau sommet le 11 mars, dépassant les 72 000 dollars (environ 66 000 euros). Assujetti à l’impôt sur le revenu, sa déclaration est exigée dès le 13 avril. Les manquements à déclarer les gains peuvent entraîner des sanctions.

Le Bitcoin continue sa fulgurante ascension, dépassant les 72 000 dollars (66 000 euros) le 11 mars. La demande pour cette monnaie virtuelle a grimpé, stimulée par les perspectives de baisse des taux d’intérêt aux États-Unis. Pour les détenteurs de ces actifs numériques – 1 sur 10 en France en 2023, selon l’Adan, et plus d’un quart envisageant d’en acquérir – c’est une opportunité. Mais la question se pose : quelles sont les règles à suivre lors de la déclaration de revenus, dont la période débute en avril ? Depuis janvier 2019, la France a instauré un régime fiscal spécifique, exigeant la déclaration des actifs numériques, définis comme toute représentation numérique de valeur non émise ou garantie par une banque centrale, mais acceptée comme moyen d’échange et pouvant être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

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Comment faire pour déclarer votre patrimoine numérique ?

En pratique, pour les particuliers, les gains tirés de la vente d’actifs numériques sont imposables si le montant total des cessions dépasse 305 euros dans l’année. Ces gains sont alors soumis à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax), réparti en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, comme expliqué par Xavier Godon, expert en fiscalité chez Legapass, à TF1Info.

Depuis 2023, il est possible pour le particulier de choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être plus avantageux, surtout s’il n’est pas imposable, car dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % seront dus.

Il est à noter que sont imposables les cessions effectuées en échange d’une monnaie ayant cours légal (et non pas en échange d’une autre cryptomonnaie), ainsi que les achats de biens ou de services.

Faut-il déclarer l’ensemble des comptes d’actifs numériques ?

Outre la déclaration annuelle des plus-values, le nouveau régime fiscal exige également la déclaration chaque année, lors de la déclaration de revenus, des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées à l’étranger.

Cette formalité se fait en remplissant le formulaire n°3916bis pour chaque compte détenu à l’étranger, en fournissant diverses informations sur la plateforme d’échange (nom, adresse, etc.) et les caractéristiques du compte (usage privé ou professionnel, compte simple ou compte joint), comme l’indique Xavier Godon.

En revanche, si votre plateforme de cryptomonnaies est enregistrée en France, cela constitue une situation particulière. Dans ce cas (plutôt rare), vous n’êtes pas tenu de faire cette déclaration. Étant donné que la plateforme est française, le fisc aura accès aux informations sur les contribuables et pourra ainsi pré-remplir leur déclaration annuelle d’imposition.

Quelles peines encourez-vous en cas de non-déclaration ?

Xavier Godon met en garde contre les conséquences financières de la non-déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger. Une amende de 750 euros par compte peut être infligée en cas de non-déclaration, tandis qu’une simple omission entraînera une amende de 125 euros.

Cependant, si la valeur du compte non déclaré dépasse 50 000 euros, le montant des pénalités peut être doublé. De plus, toute erreur dans le calcul de la plus-value globale peut entraîner une majoration de l’impôt de 10%, à moins qu’elle ne soit corrigée dans les 30 jours suivant la constatation.

En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration des sommes dues peut atteindre 40%. Enfin, dans le cas d’une fraude caractérisée, l’imposition peut être majorée de 80% du montant initial dû.

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