Exonération de la taxe foncière pour les retraités : une possibilité grâce à l’âge ?

Est-il envisageable que l’âge avancé d’un retraité puisse justifier une exception à l’obligation de payer la taxe foncière, qui est incontournable pour les propriétaires ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain non construit, vous connaissez certainement la taxe foncière, une dépense annuelle parfois lourde à supporter, surtout pour les retraités. Suite à l’augmentation notable de cette taxe l’année dernière, de nombreux seniors se questionnent sur la possibilité que leur âge puisse leur permettre de bénéficier d’une réduction voire d’une exemption de cette charge financière.

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Une baisse de la taxe foncière pour les retraités ?

La taxe foncière, un impôt qui vise les propriétaires de biens immobiliers, concerne une variété de propriétés, qu’elles soient construites comme des résidences, des appartements ou des parkings, ou non construites comme des terrains. Calculée sur une année fiscale débutant le premier janvier, elle prend en considération la valeur locative cadastrale, un coefficient d’ajustement et un taux d’imposition.

Cependant, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, cette charge devient de plus en plus lourde, particulièrement pour les personnes à revenus modestes, surtout après avoir augmenté de 7,1 % à l’échelle nationale l’année précédente.

Pour soulager les retraités, le gouvernement envisage des mesures spécifiques, telles que des réductions de la taxe foncière pour les personnes âgées de 65 à 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros pour une part.

Est-il possible d’obtenir une exonération totale ?

Comme il est bien connu, l’âge constitue un avantage significatif pour réduire considérablement, voire pour ne pas payer du tout, la taxe foncière. En effet, cette possibilité d’exonération totale demeure accessible, mais elle est soumise à certaines conditions. Il est ainsi nécessaire d’avoir atteint l’âge de 75 ans au 1er janvier 2023.

De surcroît, cette exonération totale concerne les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Les retraités percevant l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont également dispensés de cette taxe. Pour bénéficier d’une exonération totale de votre taxe foncière, il vous suffit donc de soumettre une demande aux services fiscaux.

Cette mesure peut également s’appliquer à votre résidence secondaire. Toutefois, afin de faciliter le traitement de votre demande, il est nécessaire d’avoir dépassé l’âge de 75 ans.

Les autres cas à prendre en compte

Dans certaines circonstances, les retraités ne sont pas tenus d’attendre un certain âge pour être exemptés de la taxe foncière.

Par exemple, l’acquisition ou la construction d’une maison neuve donne droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déclarer la propriété auprès du service des impôts fonciers. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin de la construction ou l’acquisition de la maison.

Une autre option pour éviter de payer cette taxe consiste à posséder une propriété ancienne rénovée. Toutefois, cette propriété doit être située dans une commune offrant une exonération de taxe pour les biens économes en énergie. Actuellement, près de 500 villes appliquent cette mesure. De plus, les travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficient également d’une exonération de la taxe foncière. Cela concerne les rénovations énergétiques d’un montant d’au moins 10 000 euros dans un logement construit avant 1989.

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