Google Google trahit la France avec l’Intelligence Artificielle Gemini : 250 millions € d’amende !

Découvrez comment l’Intelligence Artificielle Gemini de Google a conduit à une amende de 250 millions d’euros en France et les implications de cette décision.

C’est un coup dur pour Google ! L’Autorité de la Concurrence française vient d’imposer une amende record de 250 millions d’euros à la société. Cette sanction découle principalement du fait que Google aurait manqué à ses engagements envers les éditeurs de presse, notamment en utilisant leur contenu pour alimenter son modèle d’IA générative, Gemini, sans obtenir leur consentement explicite.

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Google se retrouve dans un face-à-face tendu avec la législation française sur le droit d’auteur

En 2019, l’Union européenne a adopté une réforme du droit d’auteur numérique, étendant la protection aux titres et extraits de presse. Face à cela, Google a d’abord contourné la loi en fermant Google News en France. Cependant, les autorités françaises de la concurrence ont réagi rapidement, dénonçant un abus de position dominante et forçant Google à négocier avec les éditeurs locaux pour la réutilisation du contenu.

Malgré ces efforts de conformité, Google s’est vu infliger une amende massive de 592 millions de dollars en 2021 pour des manquements dans ses négociations avec les éditeurs locaux. La société a contesté cette sanction, la jugeant disproportionnée, mais a ensuite proposé des engagements pour résoudre le conflit, retirant son appel par la suite.

Ces engagements, acceptés par l’Autorité française, comprenaient la transparence dans les informations fournies aux éditeurs et la garantie de négociations équitables, marquant ainsi une avancée vers une régulation plus stricte des activités de Google dans le domaine du droit d’auteur.

Google consent à une amende et envisage l’avenir

De façon inattendue, Google a opté pour ne pas contester les conclusions récentes de l’Autorité, préférant une résolution rapide et un règlement financier. Cependant, la frustration de l’entreprise face à cette décision est clairement exprimée par Sulina Connal, Directrice des Partenariats d’Information et d’Édition, qui estime que l’amende n’est « pas proportionnée aux problèmes soulevés ».

Malgré cette tension, Google montre une volonté évidente de mettre fin à cette affaire, comme en témoigne le billet de blog de Connal.

Elle met en avant l’importance de tourner la page et de se concentrer sur des objectifs plus vastes, notamment le développement de méthodes durables pour connecter le public à un contenu de qualité et collaborer de manière constructive avec les éditeurs français.

Débat sur l’application de l’intelligence artificielle et des droits d’auteur dans l’industrie de la presse

L’affaire prend une tournure singulière avec l’accent mis par l’Autorité sur l’utilisation par Google du contenu des éditeurs et des agences de presse. Ce contenu a été utilisé pour entraîner son IA, initialement appelée Bard et désormais baptisée Gemini, sans informer les détenteurs des droits d’auteur ni l’Autorité.

Google se défend en arguant que l’autorité de la concurrence ne remet pas en cause la manière dont le contenu web est utilisé pour améliorer de nouveaux produits tels que l’IA générative, en référence à l’article 4 de l’EUCD.

Cet article prévoit une « exception ou limitation pour l’exploration de textes et de données ». Cependant, l’Autorité émet des réserves et affirme que l’application de cette exemption, dans le contexte actuel, demeure incertaine.

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