L’attestation d’assurance en dématérialisée à partir du 1er avril : ce que ça change

À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus requis d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule, tout comme la carte verte traditionnelle ne sera plus nécessaire.

Lors de l’achat d’un véhicule, souscrire une assurance est une étape cruciale et incontournable avant de prendre la route pour la première fois. En effet, la législation française exige que tous les conducteurs soient assurés, sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 euros, ainsi que la confiscation de leur permis de conduire. Toutefois, le gouvernement envisage de simplifier les démarches en cas de contrôle, dans le but d’alléger les formalités administratives pour les conducteurs distraits qui pourraient oublier de renouveler leur vignette verte à la date d’anniversaire de leur contrat.

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Les jours de la vignette verte sont comptés

À compter du 1er avril 2024, les obligations concernant l’apposition de la vignette sur le pare-brise des véhicules ainsi que la nécessité de garder la carte verte dans la voiture seront abolies.

Dorénavant, lors des contrôles routiers, les agents de police ou de gendarmerie auront recours au fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données régulièrement mise à jour par l’ensemble des assureurs français.

Grâce à ce système, les agents n’auront qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule contrôlé pour obtenir instantanément toutes les informations concernant son assurance. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs et à faciliter les contrôles routiers, tout en garantissant le respect des obligations en matière d’assurance automobile.

Lutter contre la fraude aux assurances

Avec la disparition de l’envoi annuel des vignettes par les assureurs à partir du 1er avril 2024, une économie considérable est attendue, évaluée à environ “50 millions de courriers”.

Outre cette réduction des coûts, cette mesure contribuera aux efforts environnementaux des compagnies d’assurance en réduisant leur empreinte carbone associée à la production et à l’envoi de ces documents.

De plus, cette initiative vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux assurances, les vignettes étant des documents relativement faciles à falsifier. Ainsi, cette évolution vers un système numérique et dématérialisé s’inscrit dans une démarche de modernisation et de durabilité, tout en assurant une meilleure fiabilité des contrôles et des informations relatives aux assurances automobile.

Un “mémo” papier à garder en cas de changement de compagnie d’assurance

Les assureurs doivent informer le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dans un délai de 72 heures après la souscription ou la résiliation d’un contrat. En cas de changement d’assureur, ce dernier remettra un “Mémo Véhicule Assuré” sous format papier, à conserver en cas de contrôle par les autorités.

Il est recommandé de conserver ce document dans la boîte à gants afin de pouvoir confirmer la validité de l’assurance, notamment en cas de problème technique sur le site du FVA. Ce mémo est également indispensable comme preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours suivant l’achat d’un véhicule neuf en concession.

Actuellement, cette suppression de la vignette concerne uniquement les véhicules immatriculés. Les utilisateurs de trottinettes électriques devront quant à eux garder leur attestation d’assurance sur eux lors de leurs déplacements.

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