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Les nouvelles normes et obligations en matière de construction de maisons individuelles pour 2023

En cette nouvelle année, de nouvelles mesures s’appliquent pour les constructions de logements individuels. Que ce soit en termes d’isolation, de ventilation ou de diminution de l’empreinte carbone, la plupart de ces mesures concernent la protection de l’environnement. Outre ces nouvelles réglementations, d’autres sont toujours en vigueur et restent obligatoires, mais évoluent au fil des années. Découvrez dans cet article les obligations dont vous devrez tenir compte si vous souhaitez construire ou acheter une maison individuelle.

Les nouvelles normes en vigueur

Tout d’abord, pour commencer cette année 2023, quelques normes sont entrées en vigueur et exigent de la rigueur pour l’environnement. 

La norme BBC

Pour la construction de nouveaux bâtiments, la norme Bâtiment Basse Consommation, connue sous le nom de BBC, est un ensemble de mesures. Son objectif est la réduction de la consommation énergétique de matière considérable grâce à la ventilation, l’isolation ou encore l’exposition au soleil. Une consommation maximale est imposée, avec 50 kWh/m² en moyenne par an. Selon la localisation, ce chiffre varie de 40 à 65. Quoi qu’il en soit, il inclut le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, la ventilation, mais aussi le rafraîchissement.

Pour les constructions neuves, c’est un label devenu obligatoire. Pour bénéficier de ce label, le logement doit répondre à différents critères. Outre la consommation énergétique limitée, elle concerne également les fuites d’air. Celles-ci doivent être réduites à 0,6 m³ pour les maisons individuelles.

Les autorisations de constructions selon le PLU

Le PLU est aussi appelé Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme translate un projet général d’aménagement et d’urbanisme. Ce document fixe ensuite les règles d’utilisation des sols ainsi que leur aménagement. Cela se décide à l’échelle d’une communauté d’agglomération ou d’une commune seule. Il possède un règlement qui établit avec cohérence les règles générales ainsi que les servitudes d’utilisation du sol.

Il peut entre autres : 

  • Préciser l’affectation des sols
  • Déterminer les règles à propos de l’aspect extérieur des constructions 
  • Localiser dans ces zones les terrains cultivés qu’il faut protéger et ceux inconstructibles. 

 

Chaque année, ce plan local d’urbanisme évolue et propose de nouveaux aménagements. Il convient alors de se renseigner sur les nouvelles normes en fonction de la situation géographique.

Les normes toujours en vigueur pour construire

En plus de nouvelles réglementations qui voient le jour chaque année, certaines subsistent et sont obligatoires sur le long terme. C’est le cas, par exemple, des normes PMR, RT 2020 ou encore de la réglementation NF DTU 31.2, qui concerne les habitations en bois. 

La norme PMR

Cette obligation s’applique aux maisons qui visent à être louées. En effet, on recherche à améliorer l’autonomie des Personnes à Mobilité Réduite en créant des espaces pratiques et sécurisés en intérieur comme en extérieur.

Pour ce faire, différentes contraintes sont imposées. Par exemple, la salle de bains doit être adaptée, le sol doit être non glissant ou encore la largeur de porte doit être de 90 centimètres avec des poignées spécifiques. De plus, l’accès à l’extérieur doit être non contraignant et une place de stationnement aux dimensions requises est obligatoire. Ces normes de construction visent à garantir un confort optimal.

La réglementation thermique : RT 2020

Obligatoire à la base depuis 2013, la RT 2012 aspire à la réduction de la consommation d’énergie et les émissions de carbone des bâtiments. Elle émet des obligations de construction, comme une isolation optimisée, une ventilation performante ou une étanchéité importante à l’air. Puis, elle a évolué pour devenir la RT 2020 depuis janvier 2021.

 Pour cette dernière, l’objectif est la construction de biens produisant de l’énergie renouvelable, par le biais de panneaux photovoltaïques par exemple. Les logements doivent être chauffés par des solutions utilisant les énergies renouvelables telles que la géothermie ou le solaire. En plus de cela, un récupérateur de pluie est obligatoire.

La NF DTU 31.2 “Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois”

Si vous ne connaissez pas cette appellation, elle signifie “Norme Française” pour NF et “Document Technique Unifié” pour DTU. Celui-ci concerne les constructions en bois stabilisées par des diaphragmes. Ces diaphragmes sont des éléments qui augmentent la rigidité de la charpente.

Ce DTU vise de nombreux ouvrages ou parties d’ouvrages. Par exemple, il vise les parois fabriquées hors chantier, mais assemblées sur le chantier. Seules les parois constituées d’éléments d’ossature en bois espacés de 60 centimètres au maximum sont concernées.

Est aussi concernée, la gestion des interfaces des diaphragmes avec les autres travaux ouvrages du chantier, parmi d’autres critères. Des obligations s’appliquent aussi sur le type de matériaux visés, qui doivent respecter des critères tels que les films d’étanchéité ou les isolants.

Pour ces constructions, il y a de nombreuses normes à respecter. Celles-ci sont directement prises en compte par les constructeurs de maisons individuelles et maisons en bois. C’est le cas notamment du Groupe Artis à Annecy, spécialisé dans ce type de constructions dans la ville ainsi qu’en Savoir, Haute-Savoie et dans le pays de Gex.

Les obligations pour construire une maison 

Pour construire son foyer, il existe plusieurs obligations. On pense entre autres au permis de construire ou au maintien de la loi Pinel, qui a différentes conditions. 

Le permis de construire

Pour la construction de votre maison ou des travaux d’agrandissements, vous devez obtenir ce fameux permis de construire. Il est obligatoire pour toute nouvelle construction supérieure à 20 m². Et, ce, même s’il n’y a aucune fondation. 

Le maintien de la Loi Pinel

Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans des logements neufs destinés à la location. Il y a différentes conditions, comme une durée initiale de location de 6 à 9 ans, un logement placé dans une zone avec un déséquilibre entre l’offre et la demande, ou encore un plafonnement du loyer et des revenus du locataire.