Livret A en 2024 : le fisc sera sans pitié pour les contrevenants !

Il est vivement déconseillé d’accumuler plusieurs Livrets A, sous peine de subir des sanctions de la part du fisc.

La stabilité du taux du Livret A à 3% net par an depuis plus d’un an a suscité un engouement considérable parmi les épargnants français, entraînant une collecte record en 2023 pour ces produits réglementés. Le début de l’année 2024 s’annonce tout aussi prometteur, avec une amélioration supplémentaire : le rendement réel du Livret A est devenu positif en février 2024, une situation qui n’avait pas été observée depuis trois ans.

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Il n’existe qu’une seule règle pour le Livret A

Une règle unique régit le Livret A : chaque personne ne peut en posséder qu’un seul. Cette directive vise à garantir un rendement attractif tout en limitant l’accumulation excessive de fonds sur ce type de compte. Les institutions financières exigent des détenteurs de Livret A qu’ils s’engagent formellement à ne pas ouvrir de deuxième Livret A ailleurs. En plus du Livret A, les citoyens français ont droit à un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), un Compte Épargne Logement (CEL) et éventuellement un Livret d’Épargne Populaire (LEP), sous réserve de remplir les critères d’éligibilité. Le LEP a notamment suscité un intérêt croissant ces dernières années grâce à une campagne active du gouvernement.

Le plafond de garantie de l’État pour l’ensemble de ces placements est d’environ 58 000 euros cumulés, avec un plafond individuel fixé à 22 950 euros pour le Livret A seul. Environ 7,5% de tous les Livrets A en France ont déjà atteint ce plafond. Il est toutefois fortement déconseillé de tenter d’ouvrir un deuxième Livret A pour maximiser ses gains. Si tous les comptes réglementés par l’État sont saturés, la seule alternative est de se tourner vers des livrets d’épargne ou d’autres produits proposés par sa banque.

Depuis le 1er janvier 2024, les banques sont tenues d’effectuer un contrôle anti-doublons lors de l’ouverture d’un compte épargne réglementé. Cette mesure vise à mettre fin à la déclaration volontaire, permettant au fisc de vérifier directement si un individu possède plusieurs comptes d’épargne réglementés.

2 mois pour régulariser

Depuis cette échéance, les banques sont tenues de coopérer avec l’administration fiscale pour examiner l’état des placements des clients. Tout écart antérieur, tel que la détention de multiples comptes réglementés, sera rapporté. Les individus concernés ont deux mois pour régulariser leur situation en clôturant les livrets non autorisés.

Il est conseillé de ne pas prendre de risques en ouvrant plusieurs Livrets A et de rester discret pour éviter l’attention du fisc. Bien que la détention de plusieurs livrets réglementés par l’État soit interdite, la plupart des transgressions ne sont pas sanctionnées.

La nouvelle réglementation à venir ne prévoit aucune sanction financière pour le non-respect des règles concernant le LDDS, le LEP ou le CEL en cas de détention multiple, mais seulement la fermeture forcée de ces comptes.

Des sanctions véritables à craindre

En cas de détention de plusieurs Livrets A, une amende sera effectivement imposée, correspondant à 2% du solde du deuxième compte, avec un seuil minimum de 50 euros.

Par exemple, si le solde d’un deuxième Livret A est de 10 000 euros, une amende de 200 euros sera appliquée, suivie de la fermeture forcée du compte.

Bien que le montant de l’amende ne soit pas excessif, il est maintenant inévitable que vous soyez sanctionné : il vaut mieux éviter cette situation.

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