Livret A, LEP, LDDS, PEL : cette nouveauté risque de vous coûter très cher, faites attention !

Une nouvelle règle vient d’être instaurée par les autorités concernant le Livret A ainsi que plusieurs autres comptes d’épargne. Voici les informations à ce sujet.

En cette période où les taux d’intérêt bancaires sont de plus en plus alléchants, de nombreux individus sont tentés d’ouvrir des comptes épargne, dont le Livret A, afin de bénéficier de ces avantages. Cependant, il est crucial de prendre connaissance d’une nouvelle règle récemment mise en place. Ne pas la respecter pourrait entraîner des conséquences financières importantes pour vos investissements. Voici tous les éléments à connaître à ce sujet !

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Livret A : l’application du décret de mars 2021 est prévue pour cette année

En France, les autorités régulent la rémunération et les conditions de fonctionnement des différents livrets d’épargne, ce qui leur permet d’introduire de nouvelles dispositions ou d’en supprimer. Récemment, une nouvelle règle a été mise en place concernant plusieurs livrets populaires tels que le Livret A, le LEP, le LDDS, le PEL, et d’autres encore.

Il convient de rappeler qu’une des conditions pour ouvrir un Livret A est de ne pas détenir déjà un autre compte du même type. Cette règle est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cependant, de nombreux comptes ont été ouverts depuis lors, entraînant une prolifération de comptes multiples. Face à cette situation, le gouvernement a pris des mesures, notamment en mettant en place une procédure de vérification pour inciter les détenteurs de comptes en double à régulariser leur situation.

Par ailleurs, la création d’un Livret A requiert désormais l’approbation de l’administration fiscale. Les banques doivent ainsi consulter cette dernière avant toute ouverture de compte. Il est à noter que cette règle sera également étendue à tous les autres types de livrets.

Tous les livrets d’épargne vont être soumis à des contrôles

Un décret gouvernemental promulgué en mars 2021 est sur le point d’entrer en vigueur, amendant le Code monétaire et financier pour prohiber la détention de multiples comptes réglementés auprès de différentes banques. Désormais, les établissements bancaires sont tenus de procéder à une vérification similaire à celle effectuée lors de l’ouverture d’un Livret A.

Ce décret impose aux institutions financières de s’assurer que les épargnants ne possèdent pas plusieurs comptes similaires au moment de l’ouverture d’un compte, que ce soit pour un Livret d’Epargne Populaire (LEP), un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), un Plan Epargne Logement (PEL), un Livret Jeune, ou encore un Compte Epargne Logement (CEL). Pour ce faire, la banque doit requérir l’avis de l’administration fiscale pour vérifier si le demandeur détient déjà un compte de même catégorie.

Si l’administration fiscale confirme l’existence d’un autre compte identique, la banque est tenue de refuser la demande. Ce principe s’applique également pour le Livret A, ainsi que dans le cas où le demandeur demande expressément à l’administration fiscale de ne pas divulguer ces informations, conformément à son droit à la confidentialité.

Livret A : comment agir en cas de détention de plusieurs comptes ?

Si vous envisagez d’ouvrir un deuxième Livret A dans une autre banque alors que vous en possédez déjà un, il est impératif de prendre des mesures. Vous devez clôturer les autres comptes dans un délai de 2 mois.

Même si vous n’avez pas l’intention d’ouvrir un autre compte, la détention de plusieurs Livrets A est prohibée et nécessite leur clôture. Cette exigence est également valable pour le Livret A.

Conformément aux directives de l’administration française, toute détention multiple doit être régularisée dans ce délai, sinon les fonds sont transférés vers un autre compte ne générant pas d’intérêt. Cette directive, datée du 7 février dernier, est une mesure officielle à respecter strictement.

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