Régularisation de charges : cette loi qui coûte très cher aux locataires après leur départ, découvrez la !

Deux locataires sont surpris de recevoir une lettre de leur ancien propriétaire, ce qui les laisse perplexes.

Les Français ne peuvent pas prétendre connaître toutes les règles de la loi. Ils sont familiers avec les principales, mais se renseignent lorsqu’ils rencontrent des situations inhabituelles. La première question qui leur vient à l’esprit est souvent : “Est-ce légal ?” Pour obtenir une réponse, ils effectuent généralement des recherches, en particulier les locataires qui se demandent souvent où se situent les limites des droits des propriétaires. Marie (nom d’emprunt) et sa colocataire se sont naturellement posé la question. Elles auraient préféré que la loi soit de leur côté. Cependant, le propriétaire est en droit de réclamer une somme importante deux ans après la fin de leur location.

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Des anciens locataires se voient contraints de verser des frais pour leur ancien logement

Après avoir quitté son ancien logement, il est possible de recevoir des factures inattendues, comme cela est arrivé à Marie. Elle a été confrontée à une demande de paiement de plus de 1000 euros de charges datant de 2021, émanant de son ancien propriétaire, bien après son départ en juin dernier.

À la réception de cette somme à payer, Marie pense d’abord à une erreur. Puis, elle soupçonne son ancien propriétaire de jouer sur sa crédulité. Après tout, cela fait des mois qu’elle n’est plus locataire de ce logement. Pourquoi devrait-elle payer une telle somme ?

Cependant, après quelques recherches, elle réalise que cette situation est tout à fait légale. Elle ignorait simplement cette règle à laquelle les locataires doivent prêter attention. Cette règle sera présentée ci-dessous.

Une loi à connaître pour les locataires

De manière générale, les locataires paient un loyer comprenant deux éléments principaux : le montant de l’habitation, qui constitue souvent la plus grande part, et le montant des charges. Ces dernières sont calculées en fonction des dépenses de copropriété telles que l’entretien, l’ascenseur, l’électricité des parties communes, la gestion des déchets, ainsi que des abonnements d’énergie tels que l’eau et/ou le gaz, si le locataire ne les paie pas directement (ce qui est souvent le cas pour l’électricité du logement).

Cependant, avec l’augmentation des prix, le forfait initial des charges peut parfois s’avérer insuffisant pour couvrir toutes les dépenses réelles. Par conséquent, une régularisation annuelle est effectuée afin d’ajuster les paiements.

Cependant, ces calculs peuvent prendre du temps dans les copropriétés, et les régularisations peuvent être effectuées tardivement. C’est à ce moment-là que les locataires risquent de recevoir une mauvaise surprise par courrier postal.

Une surprise désagréable qui survient tardivement

Pour Marie et sa colocataire, la régularisation pour l’année 2021 est survenue de manière inattendue, plus de deux ans après leur départ. Bien que cela puisse sembler surprenant, cette pratique est conforme à la loi.

En effet, un propriétaire est en droit de réclamer à un ancien locataire le règlement de sommes dues dans les trois ans suivant son départ. Cette règle, souvent méconnue des locataires, peut entraîner des frais inattendus, comme les 1100 euros demandés à Marie et sa colocataire, soit 550 euros chacune.

La méthode de calcul des charges au tantième, plutôt qu’en fonction de la consommation réelle, a également contribué à leur surprise. Malgré sa réticence à payer, Marie sait qu’elle devra probablement faire face à d’autres régularisations pour les années 2022 et 2023. Bien que ces pratiques soient légales, elles peuvent être désagréables pour les locataires, qui peuvent toutefois exiger des justificatifs et demander un échelonnement du paiement dans certaines conditions.

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