La position d’auto-entrepreneur est accessible ร chacun et donne la possibilitรฉ de pratiquer en toute autonomie un commerce, une activitรฉ libรฉrale ou un artisanat, que ce soit de maniรจre majoritaire ou non.
Dans le cadre du programme auto-entrepreneur, ce dernier est responsable des cotisations de Sรฉcuritรฉ sociale. Par consรฉquent, mรชme s’il paie ร un autre programme, il a droit ร l’aide sociale.
Le rรฉgime gรฉnรฉral de Sรฉcuritรฉ sociale couvre les auto-entrepreneurs. Ceux-ci obtiennent les mรชmes prestations de Sรฉcuritรฉ sociale que les autres indรฉpendants, notamment l’assurance retraite de base et complรฉmentaire, l’assurance maladie et maternitรฉ, l’assurance invaliditรฉ et dรฉcรจs, et les allocations familiales.
Oรน les auto-entrepreneurs doivent-ils mettre leur argent pour la protection sociale ?
L’auto-entrepreneur contribue ร l’URSSAF pour la Sรฉcuritรฉ sociale. Au sein du Rรฉgime Gรฉnรฉral de la Sรฉcuritรฉ sociale, il dispose de la mรชme protection sociale que celle des autres travailleurs indรฉpendants :
- indemnitรฉs journaliรจres ;
- assurance maladie et maternitรฉ ;
- assurance invaliditรฉ et dรฉcรจs ;
- allocations pour la famille ;
- prestations pour les chรดmeurs, soumises ร des critรจres stricts et sans paiements supplรฉmentaires ;
- retraite de base et retraite complรฉmentaire.
Par ailleurs, quand un auto-entrepreneur travaille comme salariรฉ ou fonctionnaire, il doit effectuer des versements ร l’URSSAF ร la fois sur ses revenus d’indรฉpendant et de salariรฉ/fonctionnaire. En revanche, le droit du micro-entrepreneur aux indemnitรฉs de maladie et de maternitรฉ sera limitรฉ ร l’ancien systรจme.
Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance maladie en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs obtiennent le mรชme tarif de prise en charge que les travailleurs. En d’autres termes, l’indemnisation sera la mรชme qu’il s’agisse d’une visite chez un mรฉdecin gรฉnรฉraliste, de mรฉdicaments, de soins dentaires ou d’une hospitalisation.
Indemnitรฉs quotidiennes au titre d’auto-entrepreneur
Il est possible de percevoir des allocations quotidiennes si l’on exerce une activitรฉ libรฉrale, รชtre commerรงant ou artisan non contrรดlรฉ et rattachรฉ ร l’ISS. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- faire partie du SSI pendant au moins un an ;
- suivre ses contributions de Sรฉcuritรฉ sociale et s’assurer qu’elles sont payรฉes ร temps ;
- รชtre actif pendant la pรฉriode de mise en ลuvre de la pause de travail ;
- avoir un salaire annuel supรฉrieur ร 3919,20 โฌ.
Par contre, les jours d’indemnisation ne sont pas accessibles ร l’auto-entrepreneur qui exerce une activitรฉ libรฉrale rรฉgulรฉe. Il faut savoir รฉgalement que vous ne pouvez pas bรฉnรฉficier du versement d’indemnitรฉs quotidiennes en cas d’arrรชt de travail de moins de sept jours. En cas de pรฉriode plus longue, un dรฉlai d’attente de 3 jours est appliquรฉ.
Vous avez en tant qu’auto-entrepreneur accรจs au congรฉ de maternitรฉ
La pรฉriode de congรฉ de maternitรฉ maximale autorisรฉe pour un auto-entrepreneur est de 112 jours, soit la mรชme durรฉe que pour les salariรฉs. Ces jours de congรฉ peuvent รชtre pris ร partir de six semaines avant la date de l’accouchement et se poursuivre pendant dix semaines au maximum aprรจs cette date. Vous devez rรฉpondre ร deux critรจres pour pouvoir profiter de ces congรฉs :
- tenir ร jour ses contributions ร l’assurance maladie-maternitรฉ ;
- รชtre inscrit au rรฉgime de SSI (Sรฉcuritรฉ sociale des indรฉpendants) pendant une pรฉriode minimale de dix mois.
Lorsque la jeune femme rรฉpond aux exigences, elle sera en mesure de combiner l’indemnitรฉ forfaitaire de repos maternel avec l’indemnitรฉ forfaitaire journaliรจre de cessation d’activitรฉ.
En outre, lorsque le bรฉnรฉfice annuel de la femme indรฉpendante est de moins de 3912,20 โฌ, les indemnitรฉs ne reprรฉsentent que 10 % de celles que perรงoivent habituellement les femmes dont le bรฉnรฉfice annuel est de plus de 3912,20 โฌ.
En d’autres termes, une auto-employรฉe dont le revenu est supรฉrieur ร 3912,20 โฌ par an aura droit aux prestations suivantes :
- une indemnitรฉ forfaitaire pour le congรฉ de maternitรฉ de 3 777 โฌ ;
- une allocation quotidienne fixe de 55,51 โฌ par jour pour la cessation d’activitรฉ.
Par contre, lorsque son bรฉnรฉfice annuel est moins de 3912,20 โฌ, elle perรงoit :
- une indemnitรฉ quotidienne fixe de cessation d’activitรฉ de 55,51 โฌ par jour ;
- une indemnitรฉ fixe de repos maternel de 377,7 โฌ.
Un auto-entrepreneur a droit ร un congรฉ de paternitรฉ
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez รฉgalement prendre un congรฉ de paternitรฉ dans les quatre mois qui succรจdent ร la venue d’un enfant ou ร son adoption. Le dรฉlai limite est de 11 mois aprรจs la naissance de l’enfant. Il peut aller jusqu’ร 18 jours en cas d’adoption ou d’arrivรฉe de nombreux petits.
Enfin, en cas d’accouchement avant terme ou de sรฉjour ร l’hรดpital, ce congรฉ peut รชtre portรฉ ร 30 jours.
