Que vous vendiez votre voiture ou votre moto. La suspension et la résiliation de votre couverture auto s’enchaînent automatiquement. Quand vous achetez un autre véhicule, votre assurance active la phase de suspension de votre contrat, puis de résiliation.
Vous devez savoir que les démarches sont les mêmes que la première fois, afin de vous faciliter l’achat par rapport à la loi qui l’a exigé. Dans cet article, on va répondre à la question suivante : quelle est la démarche à suivre pour pouvoir procéder à la résiliation d’une assurance auto après une vente ?
La résiliation d’assurance et la vente de voiture
L’article, L121-11 stipule clairement que le contrat d’assurance de n’importe quelle voiture terrestre à moteur, sera suspendu le lendemain après une vente réglée. Ensuite, il va être résilié avec un préavis dans les dix jours qui suivent pour les deux parties. La résiliation du contrat expire de plein droit dans une durée de six mois.
Quand vous vendez votre voiture, il recommande de résilier votre contrat d’assurance juste après avoir signé l’accord de vente. La résiliation vous protégera en cas d’incident que le nouvel acquéreur a causé. Pour connaître le moment exact pour résilier une couverture auto, vous devez suivre ces trois points importants :
- Selon la loi, la résiliation se fait par courrier après un mois.
- Si vous payez votre assurance annuellement, quand vous vendez votre véhicule avant la fin de votre contrat, les mois qui restent vont être remboursés par votre assureur.
- Donner ou vendre votre voiture entraîne une suspension automatique et vous devez la résilier dans les 10 jours suivants.
Le changement de véhicule et l’assurance auto
Quand vous vendez votre voiture et en achetez une autre, votre assureur va vous proposer une alternative, c’est-à-dire, transférer votre contrat d’assurance à votre nouvelle voiture, et cela se fait selon des caractéristiques précises : âge et fonction ainsi qu’une proposition tarifaire. Vous avez deux choix : accepter ou refuser. Si vous refusez, le contrat sera résilié automatiquement. Par contre, si vous dites oui, vous aurez plusieurs possibilités :
- Vendre votre voiture à un garage et en même temps acheter une autre. Vous n’aurez à faire ni annulation ni suspension.
- Vendre votre voiture et en acheter une autre après quelques jours, vous pouvez demander un arrêt provisoire de votre assurance.
- Si vous achetez une nouvelle voiture sans vendre l’autre, vous pouvez voir votre prime d’assurance augmenter.
En général, cette dernière possibilité se fait avec des restrictions sur le véhicule en vente (kilométrage, horaires, etc).
La suspension de votre assurance : qu’est-ce que c’est ?
La vente de votre voiture restera couverte par l’assurance jusqu’au lendemain et votre contrat sera suspendu. Vous devez savoir que le nouvel acquéreur de votre véhicule sera assuré par votre couverture jusqu’à ce qu’il rentre chez lui. C’est exactement la même chose quand vous achetez une voiture qui est assurée par le garage.
Dans ce cas-là, il est fortement conseillé de demander à l’acheteur de faire une attestation de couverture. Cette procédure va prouver que votre bien a été vendu et que vous n’êtes pas responsable de ce qui va se passer dans la journée.
Comment faire pour demander une suspension ?
La demande d’une suspension d’assurance est facile à faire. Tout ce qu’il faut faire, c’est écrire une lettre explicite à votre assureur, en mentionnant bien les dates et l’heure de la vente de votre voiture. Votre assureur ne va jamais prendre en considération une lettre qui ne contient pas toutes les informations nécessaires.
Quelle est la procédure à respecter pour une résiliation d’assurance ?
Pour résilier votre assurance auto, vous devez envoyer un courrier avec un accusé de réception à votre assureur avant la fin de votre contrat, car si vous le faites après l’arrivée du contrat à terme, votre assureur pourra facilement refuser votre demande et vous allez devoir attendre l’année prochaine pour une annulation en règle.
Les documents que vous devez fournir dans votre dossier de résiliation sont : une copie du certificat de vente et la lettre de résiliation (vous pouvez trouver des modèles sur internet). Il est conseillé d’envoyer la lettre à la même agence où vous avez souscrit pour être traité dans les plus brefs délais. Notez bien que si vous ne résiliez pas l’assurance de la voiture que vous avez vendue, votre accord avec la compagnie d’assurance prendra fin automatique dans un délai de six mois.
